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Actualité immobilière : une nouvelle réforme du foncier en vue ?

Actualité immobilière : l’état envisage de moderniser la fiscalité foncière en vue de la rendre plus efficace et de favoriser la mobilisation du foncier privé en taxant tous systèmes de rétention foncière. Que comportent au juste les rapports Figeat et Goldberg en faveur du logement parus respectivement le 14 Mars et le 16 Février derniers ?

Au cœur de l’actualité immobilière : dynamiser le marché de la construction en fluidifiant les transactions immobilières.

Promoteurs immobiliers au coeur de l'actualité immobilièreLes promoteurs et les constructeurs immobiliers le confirment : le manque de terrains constructibles à des prix accessibles est la cause numéro 1 du manque de production de logements. L’actualité immobilière du moment, c’est donc la tentative de fluidifier les transactions immobilières. L’objectif que s’est fixé l’état est de faciliter l’accès au logement public ou privé en mettant tout en œuvre pour dynamiser le marché de la construction. Il est donc envisagé de diminuer l’opacité entourant le marché de l’immobilier en faisant la lumière sur les prix pratiqués. Dans certaines régions, le foncier représente jusqu’à 45 % du prix du logement, limiter l’inflation foncière est primordial pour réguler le prix de l’immobilier et donc faciliter l’accès au logement.

Un second point important de cette actualité immobilière est de motiver les collectivités territoriales à construire plus, y compris des logements sociaux, pour être en mesure de délivrer le nombre de logements nécessaires en fonction de la demande en la matière.

Notons également que le rapport Figeat mentionne aussi l’exonération de taxation des plus-values à des propriétaires qui cèdent des terrains à des promoteurs pour la construction de logements sociaux.

Actualité immobilière : comment procéder à une réforme de la fiscalité des terrains constructibles ?

Achat-Vente immobilierTout d’abord, au centre de cette actualité immobilière, la révision des valeurs locatives qui ont été fixées il y a plus de 30 ans . Ces valeurs, datant des années 80, déséquilibrent la taxe foncière. Un autre point important : la fiscalité concernant les plus-values de cession est une taxe qui ne favorise pas la vente d’un bien immobilier non bâti aujourd’hui. En effet, plus longtemps un propriétaire garde un terrain en sa possession, plus sa défiscalisation est importante, dans ce cas, pourquoi le vendre ? Il est donc nécessaire de passer par une réelle réforme fiscale et ainsi revoir le calcul de la taxe foncière du bâti et du non bâti.

C’est donc là l’importance de cette actualité immobilière, réviser les valeurs locatives pour inévitablement augmenter la taxe foncière. Ainsi, sans pour autant en dévoiler le montant, une diminution de la fiscalité sur les plus-values de cession pourrait être envisagée. Quant aux abattements sur la durée de rétention, ils ne seront pas annulés, mais calculés d’après le taux d’inflation entre le moment d’achat du bien et sa revente.

Dernier point important, l’identification des terrains constructibles devrait être facilitée par la création d’une plateforme commune qui rassemblerait les informations sur les parcelles constructibles privées. Quant aux recours qui freineraient la construction, seul 1.4 % des permis de bâtir seraient touchés, ce qui pourrait sembler insignifiant si ça n’empêchait pas la construction de 30 000 nouveaux logements chaque année.

Le résultat attendu d’une telle réforme fiscale du foncier serait donc une fluidité foncière bénéfique pour la construction de logements neufs.

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