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Guide immobilier : transaction immobilière

Guide immobilier : cas d’un bien immobilier ancien

Dans le guide immobilier, il est important de souligner que lors de la transaction immobilière, l’étape préalable à la signature du contrat de vente est la signature d’un avant-contrat avec le vendeur afin de réserver le bien immobilier que vous souhaitez acquérir.
La forme d’avant-contrat la plus utilisée est le compromis de vente qui engage les deux parties, acquéreur et vendeur, à la différence de la promesse de vente qui n’engage que le vendeur.
Achat immobilierAstuce du guide immobilier : à la signature du compromis, le vendeur remet à l’acquéreur les diagnostics obligatoires qu’il a fait réaliser par une société agréée :

  • Termites
  • Plomb et saturnisme
  • Amiante
  • Performances énergétiques (DPE)
  • Installation électrique
  • Gaz
  • Prévention des risques naturels et technologiques

A cette étape, la vente est quasi définitive.

Guide immobilier : cas d’un logement neuf ou une construction

Guide immobilier : achat immobilier neuf en vefaUn contrat de réservation doit être signé comme dans l’ancien. Notez que dans le cas d’une construction, il existe différents types de contrats :

    • Contrat de construction de maison individuelle
    • Contrat de maîtrise d’œuvre
    • Contrat d’entreprise
    • Contrat d’architecte

Tous ces contrats s’inscrivent dans un cadre juridique spécifique qui définit les garanties, les droits, les obligations et les rôles de chaque partie.

Notez que si vous achetez un appartement neuf, la plupart du temps, vous signez un contrat de Vente en l’état de futur achèvement (VEFA), c’est-à-dire que vous achetez sur plan.

Astuce du guide immobilier : ce type d’achat immobilier présente de nombreux avantages comme un logement à votre goût, des frais de notaires réduits, des aides financières pour les primo-accédant,  une facture énergétique en baisse,  les garanties constructeur ou encore la possibilité de défiscaliser avec la loi Pinel dans le cas d’in investissement locatif.

Guide immobilier : la condition suspensive d’obtention de prêt

Conseil du guide immobilier : par mesure de sécurité, si tout ou partie du montant du bien immobilier est emprunté, il est vivement recommandé d’inclure une condition suspensive d’obtention de prêt dans le compromis de vente. Cette clause permet à l’acquéreur d’être dégagé de la vente et de récupérer son dépôt de garantie si un seul des prêts nécessaires au financement de l’acquisition est refusé par la banque.
Remarque : Le montant de l’acompte versé à la signature du compromis est généralement de 10% du prix de vente du bien immobilier.

 

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