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Les 10 étapes de l’achat immobilier

Entre la première visite du bien immobilier que vous souhaitez acquérir et la remise des clés, un délai de 3 mois est généralement nécessaire. En effet, durant cette période, il faut compter les délais de rétractation légaux, la constitution du dossier financier par la banque, la composition du dossier de vente par le notaire ainsi que le délai de levée du droit de préemption.
Pour plus de clarté, voici un récapitulatif des étapes de l’achat immobilier en 10 points.

La première des étapes de l’achat immobilier : Signature de l’offre

Suite à la visite d’un bien immobilier, et s’il correspond à vos attentes, la première étape de l’achat immobilier est la proposition d’une offre au vendeur, ce qui équivaut à faire une réservation du bien.
Si elle est acceptée par le vendeur, alors l’offre orale suffit pour passer à la rédaction des avant-contrats.
En revanche, s’il préfère attendre d’avoir d’autres propositions, il est préférable de rédiger une offre écrite directement ou en passant par un agent immobilier.

Etape 2 : Acceptation de l’offre d’achat immobilier

Si l’offre d’achat immobilier est acceptée, par écrit, par le vendeur, vous avez l’obligation d’acquérir le bien avec un droit de rétractation consécutif à la signature de la promesse ou du compromis de vente.
En revanche, si le vendeur n’a pas répondu dans le délai de validité indiqué dans l’offre (généralement entre 5 et 10 jours), alors cette-dernière est simplement annulée.

Etape 3 : Signature de l’avant-contrat d’achat immobilier

signature-de-contratC’est une des étapes de l’achat immobilier la plus importante car elle concrétise votre projet.
Il existe deux sortes d’avant-contrats :
Le compromis de vente engage à la fois le vendeur et l’acheteur. Il peut soit être signé entre les deux parties seulement (avec ou sans agent immobilier), soit être signé chez le notaire. Dans les deux cas, juridiquement, cet avant-contrat « vaut vente ».
La promesse de vente n’engage que le vendeur à réserver son bien à l’acheteur pendant une durée limitée prédéfinie.
Dans les deux cas, les conditions de la vente (prix et droit d’entrée…) doivent y être précisées et l’acheteur doit verser un acompte, le séquestre, compris entre 5% et 10% du prix du bien immobilier.
Dans ce type de document, il est important d’y souligner les conditions suspensives de vente comme celles relatives à l’obtention du prêt immobilier.

Etape 4 : Fin du délai obligatoire de rétractation

Suite à la remise de l’avant-contrat, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours obligatoire et incompressible.
Remarque : Le séquestre versé lors de la signature de l’avant-contrat sera restitué à l’acheteur si celui-ci se rétracte dans ce délai de 7 jours, en revanche, il sera considéré comme dû si la rétractation a lieu après ce délai.

Etape 5 : Les démarches auprès des banques

pret-immobilierLa cinquième étape de l’achat immobilier est donc le dépôt de dossier de demande de prêt qui doit être fait dans le délai indiqué dans l’avant-contrat.
Il est judicieux de comparer les offres de plusieurs établissements bancaires pour ainsi faire jouer la concurrence et obtenir les meilleurs taux de crédits et les meilleures conditions.
C’est aussi durant cette étape que le contrat d’assurance emprunteur doit être sélectionné.

Etape 6 : La réception de l’offre de prêt

Les délais d’étude des demandes de prêt varient de 15 jours à 4 semaines, voire plus.
L’offre de prêt doit préciser toutes les caractéristiques du crédit telles que la nature du prêt, le montant, la durée, le taux, le coût du crédit…etc.
Elle doit également faire apparaître les conditions de l’assurance de prêt.
Attention, selon les cas, des examens médicaux peuvent être demandés et ainsi augmenter le délai de traitement du dossier.

Etape 7 : Le délai de réflexion Scrivener

A la réception de l’offre de prêt, l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours francs, étape importante de l’achat immobilier, ce qui implique que l’offre de prêt signée ne doit être retournée qu’à partir du 11ème jour suivant la réception du document. Ce délai légal est obligatoire et incompressible.

Etape 8 : L’acceptation de l’offre de prêt

L’offre de prêt signée par l’acheteur doit être envoyée à sa banque par voie postale après le délai légal de réflexion de 10 jours et avant la date limite de validité fixée par l’établissement bancaire qui doit être de 30 jours minimum.

Etape 9 : La préparation du dossier de vente

Une autre étape de l’achat immobilier incontournable est la préparation du dossier de vente qui passe par :
– La prise de rendez-vous avec le notaire pour la signature de l’acte de vente
– La mobilisation de l’ensemble des apports personnels qui doivent être disponibles le jour de la signature de l’acte de vente.
– La transmission au banquier de l’appel de fonds du notaire au moins 10 jours avant la signature.

Etape 10 : La signature de l’acte de vente et finalisation de l’achat immobilier

dernière-etape-achat-immobilierLa signature de l’acte de vente se fait devant notaire afin de lui apporter un caractère authentique.
Il faut savoir que lors de cette signature de contrat, il vous sera demandé de :
– Verser votre apport personnel,
– Régler les frais de notaire,
– Payer la commission de l’agence immobilière,
– Et enfin, verser au vendeur la taxe foncière au prorata de l’année en cours.
– La somme empruntée aura généralement déjà été versée par la banque au notaire.
Enfin, pour clôturer ces étapes de l’achat immobilier, c’est après la lecture de l’acte et les signatures que le notaire procède à la remise des clés et ce n’est que 3 à 4 mois plus tard que vous recevrez votre titre de propriété.

 

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